Conditions Générales de Vente

Les CGV s'appliquent aux offres payantes de Jeemii, aux abonnements SaaS, options, prestations de support, parametrage, accompagnement ou services complementaires proposes par Comyweb.

Elles s'adressent principalement aux associations, organisations et personnes morales utilisant le service pour leurs besoins professionnels ou institutionnels.

Les fonctionnalités, limites, prix, périodicités et conditions de chaque offre sont présentées sur la page tarifaire, dans le devis, le bon de commande ou l'interface de souscription.

Sauf mention contraire, les prix sont indiques en euros. Les taxes applicables sont precisees selon le canal de commande ou de facturation.

La commande est formee lorsque le client valide une offre, signe un devis, accepte un bon de commande ou finalise le paiement via le moyen propose.

L'accès aux fonctionnalités payantes peut dépendre de la confirmation du paiement, de la validation du compte, de la configuration technique ou du respect des contrôles anti-fraude.

Le paiement peut être réalisé par Stripe, virement, prélèvement, facture ou tout autre moyen accepté par Comyweb.

Tout retard ou incident de paiement peut entraîner la suspension des fonctionnalités payantes après relance, sans préjudice des sommes dues.

Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription. Ils peuvent être mensuels, annuels ou définis par devis.

Sauf mention contraire, un abonnement récurrent est renouvelable jusqu'à résiliation selon les modalités disponibles dans l'interface ou communiquées par Comyweb.

Le client peut demander un changement d'offre lorsque cette option est disponible. Les ajustements de prix, prorata et dates d'effet dependent du canal de facturation.

La résiliation n'efface pas les sommes déjà dues. Les données peuvent être conservées pendant une durée limitée pour permettre export, obligations légales, sécurité et preuve.

Lorsque le client agit comme professionnel ou personne morale pour les besoins de son activite, le droit de retractation consommateur ne s'applique pas, sauf disposition imperative contraire.

Pour toute situation particuliere, le client doit contacter Comyweb avant la souscription afin de clarifier le regime applicable.

Les prestations de support, accompagnement, parametrage ou migration sont realisees selon les conditions de l'offre, du devis ou de l'accord ecrit correspondant.

Le client doit fournir les informations, accès et contenus nécessaires à l'exécution des prestations dans des conditions raisonnables.

Comyweb est tenue à une obligation de moyens pour l'exploitation du service. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les usages non conformes, contenus fournis par le client, erreurs de saisie, indisponibilités dues à des tiers ou cas de force majeure.

Les limitations de responsabilite ne s'appliquent pas lorsqu'une disposition legale imperative l'interdit.

Toute réclamation doit être adressée à Comyweb par e-mail avec les éléments permettant d'identifier le client, l'offre et la difficulté rencontrée.

A defaut de resolution amiable, les juridictions competentes sont determinees selon le droit francais applicable.