Politique de confidentialité

Comyweb est responsable des traitements nécessaires à la gestion des comptes, de la sécurité, de la facturation, du support, de la relation commerciale et de la vitrine publique.

Pour les données que les associations saisissent dans leur espace afin de gérer leurs propres activités, l'association reste en principe responsable de traitement et Comyweb agit comme prestataire ou sous-traitant selon le contexte contractuel.

Le service peut traiter : identité, e-mail, téléphone, langue, rôle, permissions, association rattachée, données de connexion, journaux d'audit, fichiers importés, médias, événements, annonces, incidents, données financières, demandes de contact, informations de facturation et données techniques de sécurité.

Le formulaire public de contact collecte les informations saisies par l'utilisateur ainsi que des informations techniques limitees pour lutter contre les abus.

Les données servent à créer et administrer les comptes, fournir le service SaaS, gérer les droits, héberger les contenus, traiter les demandes, assurer le support, protéger le service, prévenir les abus, tenir les journaux d'audit, gérer la facturation et respecter les obligations légales.

Des statistiques techniques limitées peuvent être utilisées pour améliorer la fiabilité, la sécurité et l'ergonomie du service.

Selon les traitements, les bases légales sont l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, l'intérêt légitime de Comyweb ou du client, le respect d'obligations légales, et le consentement lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le client agit comme responsable de traitement, il lui appartient de déterminer et documenter la base légale applicable aux données qu'il renseigne dans son espace.

Les données sont accessibles aux utilisateurs habilités de l'association, aux administrateurs autorisés, aux personnels et prestataires de Comyweb soumis à une obligation de confidentialité, ainsi qu'aux sous-traitants techniques nécessaires à l'hébergement, l'e-mail, le paiement, la maintenance et la sécurité.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales, contractuelles et de preuve applicables.

Les données de facturation et pièces comptables peuvent être conservées jusqu'à 10 ans. Les demandes de contact peuvent être conservées jusqu'à 3 ans après le dernier échange. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pour une durée proportionnée, en principe jusqu'à 12 mois sauf incident, obligation légale ou besoin de preuve.

Les contenus gérés par une association sont conservés pendant la durée du compte ou de l'abonnement, puis supprimés ou restitués selon les modalités contractuelles, sous réserve des sauvegardes, obligations légales et mesures de sécurité.

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition, la portabilité lorsque applicable, ainsi que le retrait d'un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à contact@comyweb.fr. Une vérification d'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Comyweb met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : hachage des mots de passe, contrôle des accès, isolation des espaces, stockage privé des fichiers, journalisation des actions sensibles, limitation des abus et sauvegardes selon l'infrastructure disponible.

Aucune mesure ne supprimant tout risque, les utilisateurs doivent proteger leurs identifiants et signaler rapidement toute anomalie.

L'hebergement principal est realise en France via OVHcloud. Certains services techniques, notamment e-mail, paiement ou outils de support, peuvent impliquer des prestataires tiers.

Lorsqu'un transfert hors Union européenne est nécessaire, Comyweb veille à utiliser un mécanisme reconnu par le RGPD lorsque celui-ci est applicable.

Le service utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité, aux préférences de langue et au fonctionnement de l'application.

Tout traceur non strictement nécessaire, notamment mesure d'audience ou marketing, doit être activé uniquement lorsque la configuration applicable respecte les exigences de consentement.

Contact données personnelles : contact@comyweb.fr. Adresse postale : 1 avenue du Las - 83200 Toulon - France.

Les demandes doivent indiquer le compte, l'association ou le traitement concerne afin de permettre une reponse efficace.