Version applicable : 8 mai 2026
Règles d'accès et d'utilisation de Jeemii.
Jeemii est une application SaaS de gestion associative : utilisateurs, droits, médias, événements, annonces, finances, dépenses, incidents, notifications et affichage TV.
Les CGU définissent les conditions d'accès au service par les administrateurs, membres invités, représentants d'association et utilisateurs autorisés.
Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, conserver la maîtrise de son adresse e-mail et protéger son mot de passe.
Le partage d'identifiants, l'usurpation d'identité, l'accès au compte d'un tiers ou le contournement des droits d'accès sont interdits.
La création d'un compte, l'acceptation d'une invitation ou la poursuite de l'utilisation du service après connexion implique l'acceptation des CGU, des CGV applicables et de la Politique de confidentialité.
Comyweb peut demander une nouvelle acceptation lorsqu'une version substantiellement mise à jour des documents légaux est publiée.
Le service doit être utilisé uniquement pour les besoins légitimes de l'association ou de l'organisation rattachée au compte.
Sont interdits : contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, violents, discriminatoires, atteintes aux droits de tiers, tentatives d'intrusion, surcharge volontaire, extraction massive non autorisée ou usage contraire aux lois applicables.
L'association cliente reste responsable des contenus, fichiers, informations financières, données de membres, droits internes et habilitations qu'elle renseigne dans son espace.
Comyweb fournit l'infrastructure applicative, les contrôles d'accès, les journaux d'audit et les moyens raisonnables de sécurisation du service.
Les mots de passe sont hachés, les accès sont contrôlés côté serveur, les fichiers sont stockés dans un espace privé et les actions sensibles peuvent être journalisées.
L'utilisateur doit signaler rapidement toute suspicion de compromission, perte d'accès ou anomalie de sécurité à Comyweb.
Comyweb met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sécurisé et exploitable.
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident, force majeure, action de l'hébergeur ou mesure nécessaire à la sécurité du service.
Comyweb peut suspendre ou limiter un compte en cas de risque de sécurité, violation des CGU, impayé, usage abusif, demande légale ou atteinte aux droits de tiers.
Lorsque la situation le permet, l'utilisateur ou l'association est informé et peut fournir les éléments utiles à la résolution.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'association cliente agit en principe comme responsable de traitement pour les données qu'elle importe et gère dans son espace.
Comyweb agit comme responsable de traitement pour les comptes, la facturation, le support, la sécurité et les demandes commerciales, et comme sous-traitant pour les données gérées pour le compte des associations lorsque le contexte le justifie.
Les CGU sont soumises au droit français, sauf disposition impérative contraire.
En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable en contactant Comyweb à l'adresse indiquée dans les mentions légales.